1.          A propos de nous

La Société AGORADVENTURE, SAS, au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est à GUERLESQUIN (29650) 6 PORZH KLOZ HUELLA - PENN AR GER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 820 426 104,00 représentée par Monsieur Antoine FLOCH (ci-après la " Société ”) en qualité de Président.                  
La société a pour objet, en France, au Japon et dans tous les autres pays :

•    La fourniture, aux particuliers, aux entreprises ou aux institutions, d’informations touristiques et de services associés, de tout type et tout format, concernant la promotion de la gastronomie, de la culture et du tourisme en général ainsi que, par extension, la production ou l’achat de produits culinaires élaborés ou de services culturels ou touristiques, en vue de leur revente au détail ; La propriété, le financement et l'exploitation directe, indirecte ou comme mandataire, de tous hôtels, restaurants, bars, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services.

•    La propriété, le financement et l'exploitation directe, indirecte ou comme mandataire, de tous hôtels, restaurants, bars, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services.

•    La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;



•    Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

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2.          Préambule

La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ").

Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses clients professionnels et non-professionnels par voie directe ou par support papier. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande. La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur les catalogues ou prospectus ne sont pas contractuels. Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d'effectuer sa commande. En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

 

 

3.          Définitions

Client désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d'un produit vendu ;

Commande ou Commandes désigne toute(s) commande(s) passée(s) par le Client, par voie directe, au moyen d'un support oral, papier, téléphonique ou messagerie électronique ;

Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;

Consommateur désigne l'acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle ;

Professionnel désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

Société désigne la Société AGORADVENTURE plus amplement décrite à l'article I des présentes ;

Produits désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées à la vente ;

Services désigne toutes les prestations de service proposées par la Société ;

Adresse du siège social de la Société désigne l'adresse AGORADVENTURE SAS – 6 Porzh Kloz Huella – Penn ar Ger – 29650 GUERLESQUIN – FRANCE

 

 

4.          Commandes

Les Commandes sont passées par le Client par voie directe, en dehors de l’utilisation de la boutique en ligne. Les ventes de Produits sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par la Société.  La Société pourra toutefois accepter très exceptionnellement les Commandes d’un Client demandant le réassort d’un Produit qu’il aurait déjà commandé et dont il connaîtrait déjà les conditions tarifaires et les conditions de vente. La Commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois confirmée par la Société au Client et encaissement intégral du prix. En cas de Client mauvais payeur, ou si l’utilisation des produits de la Société par le Client étaient de nature à nuire à la réputation et à l’image de la Société, ou pour tout autre motif réputé légitime, et sans que cela puisse constituer un refus de vente, la Société se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client notamment suite au non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente (notamment en cas d’incident de paiement) sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.

 

 

5.          Produits et prix

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client. Les tarifs sont présentés hors taxes (HT). Si le coût des Produits ne peut être déterminé, a priori, avec certitude, un devis détaillé sera remis au Client avec la méthode de calcul du prix lui permettant de le vérifier. A chaque Commande, une facture est établie par la Société à destination du Client. La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

 

6.          Conditions de paiement

Un acompte correspondant à minima à 30% du prix total des Produits commandés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable comptant au jour de la livraison des produits. L'acompte versé ne peut pas être qualifié d'arrhes. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou carte bancaire.  Les coordonnées bancaires de la Société sont les suivantes : [ IBAN : FR76 1695 8000 0182 2477 2966 791 –  BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX  – Titulaire : AGORADVENTURE SAS (Les Ateliers du Japon) – Domiciliation : Qonto (Olinda SAS), 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris, France. ].  En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des Produits. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

 

 

7.          Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. La Société s’engage à faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. En cas de dépassement de la date limite de livraison de 12 jours ouvrés, hors cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée dans ce délai. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client. En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs de délai de livraison en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année. La Société ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté. D’un commun accord et selon l’adresse à laquelle les produits doivent être expédiés, la livraison est effectuée soit par la Société elle-même, soit par transporteur.

 

 

8.          Transfert des risques

Indépendamment du transfert de propriété, le transfert des risques intervient lors du premier évènement parmi les cas cités ci-dessous :

- Lors la remise des Produits au transporteur, en cas de Livraison réalisée par un transporteur ;

- Lors de la Livraison au Client, en cas de livraison directe par la Société.

 

 

9.          Transfert de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation. Le transfert de propriété intervient dès le complet paiement du prix par le Client.

 

 

10.      Réception de la Livraison - Contrôle de la conformité

Au moment de la livraison et de son déchargement, le Client ou son préposé mandaté à cette fin doivent réaliser un contrôle de la livraison et des produits, conformément aux règles de l’art et aux exigences des réglementations en vigueur, dont notamment les règles de l’HACCP. A réception de sa Commande, et avant de valider par sa signature le bon de livraison, le Client est tenu notamment : de vérifier l’état des emballages et conditionnements des Produits livrés ; de vérifier la qualité, la quantité et de manière générale la conformité des Produits livrés par rapport à la Commande ; de consigner, dès la réception des Produits, toute réserve éventuelle sur le bordereau de livraison, dans les conditions, délais et forme prévus à l’article L. 133-3 du code de commerce. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à la Société dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Adresse du siège social de la Société, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact-reclamation@agoradventure.com. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés. À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client. En cas de défaut de conformité, la Société ne sera tenue, à son choix, que de procéder au remplacement des Produits reconnus défectueux ou au remboursement de ces Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêt et ait laissé à la Société toute latitude pour constater par elle-même les défauts ou vices allégués. Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable écrit de la Société. En cas de signalement par le Client, dans les conditions définies ci-dessus, de Produits défectueux qui lui auraient été livrés, le Client devra transmettre à la Société toute information utile et permettre à la Société de venir ou faire constater, par tout moyen qu’elle estimera nécessaire, les dégâts ou les risques éventuels. 

 

 

11.      Déballage et Entreposage des Produits livrés

Consécutivement à la réception et au contrôle de la livraison, il appartient au Client ou son préposé mandaté à cette fin de réaliser la manutention des produits, leur déballage et leur entreposage dans des locaux adaptées aux règles d’hygiène et permettant d'assurer leur conservation, conformément aux règles de l’art et aux exigences des réglementations en vigueur, dont notamment les règles de l’HACCP. Les différents produits doivent être maintenus dans des conditions de nature à empêcher leur détérioration et à les protéger contre toute souillure, notamment par des contaminations croisées. En particulier, les palettes et emballages en bois ou en carton sont à éviter dans les locaux de stockage des matières premières alimentaires lorsque cela est susceptible de les contaminer. Ils ne doivent pas pénétrer dans les ateliers de transformation. Le non-respect par le Client des règles et bonnes pratiques de déballage, de manipulation et de stockage des Produits engagent sa responsabilité face aux détériorations éventuelles et à leurs conséquences qui pourraient résulter des défaillances du Client.

 

 

12.      Réclamation

Pour toutes les commandes réalisées, le Client dispose d’un droit de réclamation de 30 jours à compter de la livraison de la Commande. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'Adresse du siège social de la Société une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents, dont notamment tous les éléments relatifs eux dispositions internes et protocoles réglementaires appliqués par le Client en matière de manipulation, de stockage et d’utilisation des Produits en vue d’assurer la conservation des Produits et permettant à la Société d’apprécier les dispositions à prendre et les actions à engager.  Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. La Société remboursera et rectifiera le Service dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.

 

 

13.      Garanties légales

Les Produits vendus à des Consommateurs sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.217-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

•    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

•    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Les Produits vendus aux Professionnels bénéficient également de la garantie prévue à l'article 1641 du Code civil.

Tout Produit revendu, altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la livraison des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

 

 

14.      Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique sont des marques déposées, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

 

15.      Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents les plus proches de l’Adresse du siège social de la Société.

 

 

16.      Acceptation du Client

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat. Aucune commande ne pourra être traitée sans une acceptation préalable des CGV.

Par dérogation exceptionnelle à l'obligation d'acceptation expresse par le Client, l’acceptation tacite des CGV sera reconnue lorsque la Société et le Client ont au préalable entretenu des relations d’affaires répétées depuis plusieurs mois et que le Client a eu l’occasion de prendre connaissance des CGV à maintes reprises sur le site Internet de la Société ou sur les documents qui lui ont été adressées ou remis tout au long de la relation (devis, bon de livraison, factures…).

 

 

17.      Désignation d’un médiateur

En cas de litige, la Société se réserve le droit de désigner un mandataire ad hoc ou un conciliateur en vue d’une procédure de conciliation. Si elle l’estime nécessaire à la protection de ses intérêts, la Société s’autorise par ailleurs à mettre fin à cette procédure de conciliation à tout moment et sans avoir à justifier sa décision au Client.

 

 

 

Date de mise à jour de la présente version des CGV : 13/09/2022.